- Le ministre Brouns a annoncé hier qu'il, en raison de l'arrêt KDW du Conseil d'État, ajustera les valeurs de dépôt critiques dans les outils de calcul du décret sur l'azote.
- Dryade est satisfait de l'ajustement des KDW. C'est un premier pas dans la bonne direction. Une étape suivante évidente est un ajustement en profondeur du décret sur l'azote. L'ajustement des KDW conduit a une intensification de l'objectif de réduction et des pourcentages et à un ajustement des zones sur mesure.
- Si le gouvernement flamand omet de réviser le décret sur l'azote, cela donnerait lieu à une nouvelle insécurité juridique.
La commission Environnement du Parlement flamand a discuté hier de l'impact de l' arrêt KDW du Conseil d'État par lequel le “GRUP Nelissen Steenfabrieken” a été annulé. Dans l'arrêt, il a été jugé que dans le cadre de l'octroi de permis, il faut tenir compte des valeurs de dépôt critiques (KDW) les plus récentes.* Le ministre Brouns a déclaré qu'il ajusterait les KDW dans les outils de calcul qui sont utilisés dans le cadre du décret sur l'azote.
L'ajustement des outils de calcul est une première étape importante et Dryade est ravi que le ministre Brouns en reconnaisse la nécessité. Les KDW sont cependant aussi le fondement du décret sur l'azote, ce qui rend un ajustement du décret évident. En effet, sur la base des KDW, il a été déterminé combien d'azote doit être réduit d'ici 2030. Des KDW plus stricts mènent à un objectif de réduction plus élevé pour l'agriculture, l'industrie et le transport. De plus, dans le décret sur l'azote, des « zones sur mesure » ont été délimitées où des mesures supplémentaires seront prises. Un exemple est le Turnhouts Vennengebied. Ces zones sur mesure doivent également être ajustées.
“L'ajustement des chiffres de l'azote est une excellente nouvelle. Le gouvernement flamand doit maintenant agir rapidement avec l'ajustement du décret sur l'azote. Une approche timide entraînerait une insécurité juridique supplémentaire dans l'octroi des permis. Cela doit être évité à tout prix.”, déclare Dries Verhaeghe, directeur de Dryade.