Dryade a fait appel devant le Conseil d'État contre le “GRUP Nelissen Steenfabriek” à Lanaken. Le Plan Régional d'Exécution (le “GRUP”) prévoit la construction d'un four à briques alimenté au gaz et de séchoirs et entraîne une émission supplémentaire significative d'azote. Le Conseil d'État annule dans son arrêt d'aujourd'hui le GRUP car l'évaluation des effets de l'émission d'azote est basée sur des chiffres obsolètes. Étant donné que cela s'applique également au décret sur l'azote, la situation devient précaire.
Nelissen Steenfabrieken souhaitait étendre son usine à Lanaken avec un four à briques et 11 séchoirs. À cette fin, le gouvernement flamand a approuvé le 26 janvier 2024 un Plan Régional d'Exécution (GRUP) sur mesure. Dans ce GRUP, il est prévu d'utiliser des installations alimentées au gaz, ce qui entraîne plus qu'un doublement des émissions d'azote.
KDW obsolètes
Dans l'octroi des permis, les effets de l'azote sur notre nature sont évalués sur la base des “valeurs de dépôt critiques” (les “KDW”). Ce sont des seuils qui indiquent combien d'azote un habitat peut supporter. S'ils sont dépassés, l'habitat se dégrade. Plus la KDW est basse, plus l'habitat est sensible. Les KDW sont révisées tous les 10 ans et la dernière révision date de 2013. En octobre 2022, un rapport international rédigé par des scientifiques de l'azote a recommandé une réduction (et donc un renforcement) des KDW pour de nombreux habitats.
Dans son recours, Dryade a soutenu que le GRUP se basait sur des KDW obsolètes de 2013, puisque le rapport de 2022 montre que les KDW inférieurs doivent être appliqués. Le Conseil d'État suit l'argument selon lequel les chiffres d'azote du rapport de 2022 doivent être utilisés comme la meilleure science disponible et annule le “GRUP Nelissen Steenfabrieken”.
Décret azote sur des bases instables
Dryade a fait le même argument dans de nombreuses autres procédures : l'extension de l'aéroport de Bruxelles, l'élargissement du Ring de Bruxelles et la procédure contre le Décret azote devant la Cour constitutionnelle. Suite à l'arrêt, il apparaît que toute octroi de permis concernant l'azote est juridiquement fragile. Le Décret azote est également basé sur des chiffres d'azote obsolètes et se retrouve, par ce jugement, sur des bases instables.
“Dryade insiste depuis des années sur le fait que les chiffres d'azote les plus récents
doivent être utilisés lors de l'octroi de permis. Avec
Natuurpunt et BBL, nous avons écrit à l'ancienne ministre de l'Environnement, Mme Demir,
à ce sujet. Elle n'a pas donné suite. Nous appelons le ministre Brouns à utiliser le plus rapidement
possible les nouveaux chiffres pour l'octroi de permis afin d'éviter
l'insécurité juridique.”, déclare Dries Verhaeghe, directeur de
Dryade.
Lisez le jugement du Conseil d'État du 18 juin 2025 concernant le GRUP Nelissen Steenfabrieken