Tant que le gouvernement et
les entreprises essaient de manipuler les procédures, ignorent les faits et suivent une stratégie
de faits accomplis, les poursuites judiciaires resteront inévitables.
Dries Verhaeghe, Directeur Dryade
Le PDG d'Ineos, Jim Ratcliffe, a organisé mardi une visite de presse dans l'usine de cracker à éthylène en construction dans le port d'Anvers. Contrairement à la visite de 2022, il n'y avait cette fois pas d'ambiance euphorique. Ratcliffe a déclaré qu'il ne choisirait pas à nouveau Anvers s'il devait recommencer. Il a mentionné entre autres la suspension forcée, selon lui, due à des problèmes de permis qui a coûté des centaines de millions.
Ineos Project One, comme s'appelle le projet de construction de l' installations de cracker à éthylène, a reçu en janvier 2025 son cinquième permis. La partie adverse était une coalition d'ONG, dirigée par ClientEarth, et initialement aussi les provinces néerlandaises de Zélande et de Brabant-Septentrional.
Le premier permis a été annulé car le rapport d'impact environnemental était incomplet. Le deuxième permis a été annulé à la demande des provinces néerlandaises en raison de la problématique de l'azote. Le troisième permis a été retiré par l'autorité délivrant les permis elle-même, après quoi un quatrième permis a été immédiatement accordé en vertu du décret sur l'azote, qui venait juste d'entrer en vigueur. Enfin, un cinquième permis a été demandé et obtenu bien que le quatrième permis soit toujours valide.
Créer un fait accompli
L'arrêt forcé auquel Ratcliffe fait référence concerne tu période entre l'annulation d'un permis et la délivrance d' un nouveau permis. Pendant cette période, il n'était pas possible de construire. Dès qu'Ineos a obtenu un nouveau permis, le chantier a redémarré. Cela a pris environ un an avant qu'il ne soit de nouveau annulé. Le fait qu'Ineos ait osé construire alors que le permis était contesté illustre la collaboration étroite avec le gouvernement flamand. Ils ont essayé ensemble de créer un fait accompli : une fois que le cracking d'éthylène est en place, un juge n'osera probablement plus l'arrêter.
Avec cette stratégie, Ineos n'avait donc pas à se plaindre d'un manque de coopération de la part des autorités délivrant les permis, notamment la province d'Anvers et la Région flamande. Ils ont tout mis en œuvre pour faire réussir cette stratégie et ont délivré des permis dont ils savaient pertinemment qu'ils ne passeraient pas le contrôle judiciaire. Pendant ce temps, Ineos a pu construire à nouveau pendant un an.
Un cracker, deux permis
Un gouvernement qui retire un permis en cours de manière unilatérale et en délivre un nouveau avec un cadre légal plus favorable ? Impossible pour la PME flamande ou le citoyen ordinaire, mais pour Ineos Project One, c'est possible. Mieux encore, le cracker d'éthylène dispose maintenant même de deux permis. Si le quatrième permis devait être annulé, Ineos peut continuer à construire sans interruption sous le cinquième permis. C'est comme si vous aviez deux permis de conduire. Si le juge retire le premier permis en raison d'une infraction au code de la route, vous pouvez simplement continuer à conduire avec le deuxième permis.
Entre-temps, le gouvernement flamand s'est rendu aux Pays-Bas et a conclu un accord. Personne ne sait exactement ce que le gouvernement flamand a promis, mais la résistance néerlandaise est brisée et les provinces de Zélande et du Brabant flamand ont cessé leurs procédures.
Plus de capacité d'azote
Les ONG poursuivent néanmoins la lutte. Dans leurs procédures, l'accent est mis sur le climat et l'azote. Le problème pour Ineos et le gouvernement flamand est qu'aujourd'hui, trop de gaz à effet de serre et d'azote sont émis. Les objectifs de l'Accord de Paris ne sont pas atteints et le réservoir d'azote est plein. Il n'y a pas d'espace d'utilisation environnementale pour y ajouter un cracker dans le port d'Anvers. Mais cela n'importe peu à notre gouvernement, le cracker d'éthylène viendra coûte que coûte.
Le PDG Ratcliffe peut se plaindre des centaines de millions qu'il a perdus, mais des poursuites judiciaires continueront d'être engagées tant que le gouvernement et le secteur privé adapteront les procédures à leur avantage, ignoreront les faits et suivront la stratégie des faits accomplis.