Le 28 octobre 2022, le gouvernement flamand, Lantis, la commune de Zwijndrecht, BBL, Natuurpunt,… le Saneringsverbond. L'accord doit répondre aux préoccupations en matière de santé et de dépollution de la contamination par les PFAS par 3M.
L'accord prévoit une dépollution des sols dans un rayon de 5 kilomètres autour du site 3M, une étude de santé à grande échelle et un certain nombre d'améliorations de la politique. BBL s'engage à suspendre les procédures contre Oosterweel. Greenpeace et Grondrecht ne font pas partie du Saneringsverbond et poursuivent ces procédures.
À la suite de la contamination par les PFAS, Dryade a publié 20 propositions d'amélioration dont 10 ont été intégrées dans la note de négociation du Saneringsverbond.
Parmi celles-ci, les suivantes ont été incluses dans le volet politique de l'accord (p. 46) :
- Le gouvernement flamand reconnaît qu'il a une obligation active de transparence en matière de dommages environnementaux ;
- Le registre des permis d'environnement deviendra la “Base de données environnementale” qui sera établie d'ici le 1er septembre 2023 ;
- Un fonds sectoriel sera créé pour la dépollution des sols et de l'eau contenant des substances extrêmement préoccupantes ;
- Les entreprises seront tenues de s'assurer contre la responsabilité environnementale ; et
- La Flandre apportera un soutien au niveau européen à un renforcement de REACH en tenant compte de la prévention.
Nous comptons sur le gouvernement flamand pour traduire ces mesures politiques en réglementation.