Dryade a intenté une action en justice contre le gouvernement flamand début 2024 avec treize riverains des exploitations agricoles intensives pour son échec à gérer les odeurs. Le tribunal de première instance a rejeté cette demande.
Les riverains et Dryade ont demandé au juge de constater que la protection insuffisante contre les nuisances olfactives constitue une violation de leurs droits fondamentaux, notamment le respect de leur jouissance de la propriété et de leur droit à la vie familiale. Ils ont exigé que le gouvernement soit condamné à prendre les mesures appropriées pour remédier au problème des nuisances olfactives.
La politique flamande en matière d'odeurs n'est pas illégale
Le tribunal de première instance de Bruxelles a jugé que le gouvernement flamand n'avait commis aucune erreur et qu'il avait donc élaboré un cadre suffisant pour les odeurs. Le tribunal se réfère essentiellement à quelques instruments juridiques généraux (non liés aux odeurs), tels que l'aménagement du territoire et l'obligation d'évaluation des impacts environnementaux. Par conséquent, selon le tribunal, il n'y a pas de violation et la demande de mesures appropriées est rejetée.
Ajustement limité de la politique en matière d'odeurs
En 2024, quelques mois après la mise en demeure des riverains et de Dryade, le gouvernement flamand a émis un “Évaluation ajustée des nuisances olfactives dans les exploitations agricoles” . Cet ajustement a été mis en œuvre pour remédier à un certain nombre d'illégalités dans le cadre des odeurs. “Ces ajustements étaient un pas dans la bonne direction, mais offrent encore largement insuffisamment de garanties pour respecter les droits fondamentaux des riverains. C'est pourquoi nous avons poursuivi cette procédure. Malheureusement sans succès. Nous analyserons le jugement et continuerons à nous engager pour un environnement de vie sain ”, déclare Elias Van Marcke, juriste de Dryade.