L'ASBL Dryade a déposé plainte contre 56 polders et waterings pour assèchement non autorisé. Ceux-ci enfreignent également l'obligation d'EIE. Si le périmètre d'action des polders et waterings comprend également une zone relevant de la directive « Habitats » ou une zone VEN, ils sont également tenus d'obtenir une évaluation appropriée ou une évaluation environnementale renforcée.
L'ASBL Dryade a déposé plainte contre 56 polders et waterings pour assèchement non autorisé. Ceux-ci enfreignent également l'obligation d'EIE. Si le périmètre d'action des polders et waterings comprend également une zone relevant de la directive « Habitats » ou une zone VEN, ils sont également tenus d'obtenir une évaluation appropriée ou une évaluation environnementale renforcée.
Concrètement, il s'agit de 3 plaintes et de 2 demandes, soit une dans chaque province flamande. En Flandre occidentale, en Flandre orientale et à Anvers, il s'agit d'une plainte déposée auprès de l'Inspection de l'environnement. Dans le Brabant flamand et le Limbourg, une demande visant à imposer des mesures administratives a été déposée auprès du gouverneur provincial.
Tout a commencé avec une inspection des stations de pompage dans la réserve naturelle De Zegge par l'Inspection de l'environnement. En vue de ce contrôle, le service juridique de la VMM a rédigé une note sur la signification et la portée de la rubrique 53.10 de la liste de classification figurant à l'annexe 1, titre II, du Vlarem. Cette rubrique a été intitulée « projets de gestion de l'eau à des fins agricoles » et comprend : 1° les projets d'irrigation de 100 ha et plus, 2° les projets de drainage de 50 ha ou plus, et 3° les projets de drainage de 15 ha ou plus, susceptibles d'entraîner une baisse significative du niveau de la nappe phréatique dans une zone particulièrement protégée. Les points 1, 2 et 3 sont classés en classe 1. Le service juridique a estimé que les stations de pompage étaient soumises à autorisation au titre de la rubrique 53.10.
Étant donné qu'un permis est requis pour un établissement de classe 1, l'obligation d'EIE s'applique également à ce type de travaux d'assèchement. Cela a été confirmé dans la note intitulée « Note relative à l'obligation d'EIE pour l'assèchement du polder Schelde-Durme (mars 2021) » rédigée par Team MER. Si le polder comprend une zone de protection spéciale, une évaluation appropriée est également nécessaire.
L'inspection des stations de pompage De Zegge a eu lieu le 18 mars 2021. Le rapport d'inspection indique que les stations de pompage utilisées pour drainer, via un réseau de canaux de drainage, une zone agricole de 200 à 300 hectares située entre la réserve naturelle De Zegge et la Kleine Nete sont soumises à l'obligation d'EIE et à un permis d'environnement de classe 1 pour la rubrique 53.10.3°. En raison de la proximité de la zone de protection spéciale De Zegge, une évaluation appropriée doit également être réalisée.
Ensuite, M. Francis VAN DEN ABBEELE a présenté une demande d'imposition de mesures administratives concernant le Polder entre l'Escaut et la Durme auprès de la gouverneure de la Flandre-Orientale, Mme Carina VAN CAUTER. Par sa décision du 11 mai 2021, la gouverneure a déclaré la demande infondée. Par la suite, M. VAN DEN ABBEELE a fait appel auprès de la ministre flamande Zuhal DEMIR. Dans sa décision du 14 juillet 2021, la ministre a déclaré l'appel de M. VAN DEN ABBEELE fondé et la gouverneure doit réexaminer la demande d'imposition de mesures administratives.
Le 18 mai, Dryade VZW a demandé aux 56 polders et eaux dans le cadre de la transparence administrative s'ils exécutaient des projets de drainage et s'ils respectaient l'obligation de permis, l'obligation d'EIE,… 46 polders et eaux ont répondu qu'ils n'exécutaient pas de projets de drainage et n'avaient donc pas de permis d'environnement, d'EIE et, le cas échéant, evaluation appropriée. Pour les polders et eaux qui n'ont pas encore répondu, une plainte est en cours auprès de la Commission flamande de la transparence administrative.
À cet égard, Dryade VZW a déposé le 27 juillet 2021 une plainte auprès de l'Inspection de l'environnement de la Flandre-Orientale et de la Flandre-Occidentale et Anvers et une demande d'imposition de mesures administratives auprès de la gouverneure du Brabant flamand et de Limbourg.