Le Gouvernement flamand a décidé de ne pas mettre en œuvre le renforcement prévu des zones à faibles émissions (LEZ) fin novembre. Bond Beter Leefmilieu, Dryade, Gents MilieuFront et Droit à l'Air contestent la décision du Gouvernement flamand et engagent le procès “Air sain. Juste régulé.” devant le Conseil d'État. Cette décision gouvernementale est un manquement et nuit au droit à un environnement sain.
Les zones à faibles émissions à Anvers et à Gand ont contribué ces dernières années à un air plus sain et à une meilleure qualité de vie pour tous. Des études montrent que les concentrations de particules de suie et de poussière fine ont diminué rapidement au sein des zones à faibles émissions. La prochaine phase de la zone à faibles émissions devrait exclure les voitures diesel avec norme euro 5 – les appelées diesel truqués – et les voitures à essence avec norme euro 2, réalisant ainsi une diminution significative du dioxyde d'azote (NO2).
Faire un don prend 1 minute - les dons sont déductibles fiscalement
Un air sain est un droit fondamental
En annulant simplement le renforcement de la LEZ, le Gouvernement flamand nuit à la santé de centaines de milliers de Flamands. De plus, des simulations de l'Agence flamande de l'environnement montrent clairement que sans LEZ, nous ne respecterons pas les normes de qualité de l'air européennes en 2030. La pollution de l'air est responsable de plusieurs milliers de décès prématurés par an et de nombreuses maladies chroniques, telles que l'asthme et les maladies cardiovasculaires. La LEZ est un instrument qui sauve des vies, mais elle doit être entièrement déployée et ne pas être arrêtée à mi-chemin.
Jusqu'à présent, l'amélioration de la qualité de l'air par la LEZ concernait principalement les particules fines et les suies. La prochaine phase se concentrerait surtout sur la réduction du dioxyde d'azote (NO2). L'impact sur la santé lié au dioxyde d'azote (NO2) ressort des études et chiffres suivants :
- Selon Sciensano, le dioxyde d'azote (NO2) a un lien de causalité avec 5 maladies, dont les maladies cardiovasculaires, les maladies respiratoires chroniques et le diabète.
- D'une première étude réalisée à Anvers, il ressort qu'il existe une très forte corrélation entre la pollution de l'air (NO2) et le VRS (ou 'virus respiratoire syncytial', qui cause une infection des voies respiratoires très fréquente chez les nourrissons).
- Selon Sciensano, la pollution de l'air par le dioxyde d'azote (NO2) était responsable de 2.901 décès en 2021, représentant 2,6 % de tous les décès en Belgique.
Moins de dioxyde d'azote signifie donc moins d'enfants atteints d'asthme et de VRS, moins d'hospitalisations et une pression réduite sur les soins de santé. Auparavant, le gouvernement bruxellois avait déjà été contraint par la Cour constitutionnelle de mettre en œuvre les prochaines étapes prévues de la LEZ. De plus, le Conseil d'État a également donné un avis très critique sur cette décision.
Que le gouvernement flamand persiste dans cette décision est incompréhensible. Il ignore une déclaration claire de la Cour constitutionnelle dans une décision très similaire à Bruxelles. Par cette décision, la Flandre met en jeu la santé de plusieurs centaines de milliers de Flamands.
Réglementé équitablement – air sain avec soutien
Les quartiers les plus pauvres sont les plus durement touchés par le recul de cette politique nécessaire. Environ la moitié des ménages dans ces quartiers n'a pas de voiture, mais ils paient le prix avec leur propre santé. Tout le monde ne peut pas simplement acheter une autre voiture. C'est pourquoi la prochaine étape dans le renforcement de la zone à faibles émissions doit également tenir compte de la composante sociale pour les habitants d'Anvers et de Gand.
Une politique d'accompagnement est nécessaire pour soutenir les habitants et les entreprises qui subissent l'impact de l'introduction de la zone à faibles émissions. Cela peut se faire par un soutien ciblé pour les ménages à revenu limité sous la forme d'une prime ou d'un budget mobilité. Il faut encore plus de mesures sur mesure pour les professions essentielles, par exemple les prestataires de soins, et les déplacements essentiels. De meilleures alternatives sous la forme de transports publics, de mobilité partagée, de liaisons cyclables sécurisées s'imposent. Ces alternatives ne sont pas seulement réalisées dans la ville mais aussi entre la ville et les pôles d'emploi et commerciaux en dehors de la ville. Enfin, devrait y avoir un soutien à la transition pour les petits indépendants avec des vans plus anciens.
Violation du principe de statu quo
La politique annoncée pour améliorer la qualité de l'air reste lettre morte. Ainsi, le cadre d'accord pour une logistique urbaine sans émissions n'a jamais été transformé en politique et l'exemption de la taxe sur la mise en circulation des véhicules zéro émission a été supprimée. Le Gouvernement flamand a annoncé le nouveau Plan de Politique de l'Air pour fin 2025, mais il n'est toujours pas là à ce jour. De plus, une fois que le Plan de Politique de l'Air sera en place, des ressources devront être trouvées pour le mettre en œuvre. Cela prendra le temps nécessaire.
La suppression de la stricte prévue sans alternative est un recul évident de la protection de l'environnement. De plus, la Flandre risque, par cette décision, de ne pas respecter les normes européennes de qualité de l'air renforcées, qui entreront en vigueur en 2030.
En revenant à peine deux semaines avant l'entrée en vigueur sur une politique décidée, le Gouvernement flamand crée lui-même une insécurité juridique. C'est un exemple de mauvaise gestion. Au lieu de politique de va-et-vient, le Gouvernement flamand doit respecter sa propre législation sur la qualité de l'air.
En demandant l'annulation de cette décision, la coalition envoie un signal clair : en tant que gouvernement, vous ne mettez pas en péril la qualité de l'air et la santé de vos citoyens. Ce n'est qu'en renforçant progressivement la zone à faibles émissions, accompagnée d'une politique sociale forte, que nous garantissons un environnement sain pour tous.
Financement participatif
Engager des poursuites coûte de l'argent. C'est pourquoi les organisations lancent le financement participatif “Air sain. Réglementé équitablement”. Elles sont convaincues que les habitants de Gand et d'Anvers placent l'importance de leur santé et celle de leurs enfants en priorité. Avec le financement participatif “Air sain. Réglementé équitablement.” les organisations visent au total 10.000 euros pour couvrir les frais.
