Le CD&V lâche des ballons dans le dossier de l'azote, des fausses idées pour ralentir les choses, écrit Dries Verhaeghe.
Les négociations sur l'azote ont abouti à une crise gouvernementale. Entre autres, la proposition du CD&V de ne pas inclure de valeurs limites de dépôt critiques (KDW) dans le décret sur l'azote n'a pas été bien accueillie par les partenaires de la coalition. La KDW est la quantité d'azote qu'un habitat peut absorber avant que la qualité de la nature ne se dégrade. Maintenant que les négociations sur l'azote sont sérieuses, il y a effectivement plus ‘fausses bonnes idées’ qui sont lancées : des solutions qui semblent évidentes au premier abord, mais qui, à y regarder de plus près, sont une mauvaise idée. En plus de l'abandon de la KDW, la suppression ou le déplacement de zones naturelles et l'autorisation du commerce d'azote relèvent également de la catégorie des fausses solutions.
Le ministre de l'Agriculture Jo Brouns (CD&V) justifie son ballon d'essai pour abandonner la KDW par le fait que la réglementation européenne ne parle pas d'azote. L'Europe exige en effet seulement que notre nature soit dans un bon état de conservation. Un tel critère général est dans le contexte européen une logique évidente. Les vasières et les marais sont soumis à d'autres pressions environnementales que les prairies alpines et la situation en Laponie n'est pas comparable à celle de l'Algarve. L'azote est un problème en Flandre, aux Pays-Bas, au Danemark et en Bretagne, pas ailleurs en Europe.
La proposition de Brouns peut être comparée à la suppression de la zone 30 dans les zones urbanisées ou de la limite de 0,5 pour mille dans la circulation. Les conducteurs reçoivent le message qu'ils peuvent rouler aussi vite et boire autant qu'ils le souhaitent, tant qu'ils ne renversent pas d'autres usagers de la route. Une idée malheureuse.
Brouns pourrait éventuellement se référer à la ministre néerlandaise de l'azote Christianne Van der Wal pour légitimer son idée qu'il souhaite, avec des organisations agricoles et environnementales, chercher une alternative au KDW. Mais il n'y a encore aucun début d'alternative, a admis Van der Wal. Si l'on sait que le développement du KDW a commencé dans les années 80, cette idée de Brouns n'est qu'une manœuvre de ralentissement.
Encore une ‘fausse bonne idée’ est la suppression ou le déplacement de zones naturelles. Le président du CD&V Sammy Mahdi a encore suggéré ce week-end que nous ne pouvons pas laisser notre croissance économique être freinée par ‘trois arbres et une chauve-souris rare’. Mais nos zones naturelles sont petites et fragmentées car lors de la délimitation de la nature en 2004, on souhaitait préserver les entreprises. La forêt de Floordam à laquelle Mahdi faisait référence est une forêt de Ferraris, elle a mis des siècles à se développer. Et la ministre néerlandaise de l'Agriculture Carola Schouten a déjà testé la piste de la suppression ou du déplacement de zones naturelles auprès de la Commission européenne. Elle est revenue les mains vides.
Une dernière idée qui circule est le commerce de l'azote. Aux Pays-Bas, certaines provinces autorisent le commerce de l'azote via ‘la compensation externe’. Cela signifie que vous pouvez utiliser les émissions d'azote que vous économisez sur le site A en arrêtant ou en réduisant le cheptel, sur le site B. L’ aéroport de Schiphol achète par exemple des éleveurs autour de l'aéroport pour compenser leurs émissions d'azote avec celles de l'aéroport. La pratique se trouve sur un terrain juridique glissant car le Conseil d'État néerlandais a jugé que les droits à l'azote n'existent pas. Tout comme en Flandre, un élevage est autorisé aux Pays-Bas avec un certain nombre d'animaux. Les émissions d'azote en sont une dérivée. Le fait que tu puisses exercer une certaine activité ne signifie pas que tu peux commercer les émissions d'azote.
Le panel d'experts sur l'azote souligne également dans son rapport des réserves concernant le commerce de l'azote. La plus importante est qu'il crée un 'lock-in' financier. Si les éleveurs se voient attribuer des droits à l'azote, il devient encore plus coûteux pour l'État de mener une politique en les rachetant. C'est un cadeau financier dont le contribuable devra finalement payer le prix.
Il n'existe pas de solutions miracles. Les négociateurs savent que remettre en question les KDW est une manœuvre d'illusion. Il n'est pas surprenant que le ministre-président Jan Jambon (N-VA) tire la sonnette d'alarme lorsque le CD&V propose une telle solution fictive. Espérons que les vacances de Pâques apporteront des conseils.