Les responsables du Département de l'Environnement, de l'Institut Flamand pour la Recherche Technologique (VITO) et de la Société Flamande de l'Environnement (VMM) ont réfuté dans ce journal l'affirmation du secteur agricole selon laquelle le décret PAS fonctionne avec des chiffres "corrompus" (DS 14 mars 2024). Pourtant, leur opinion ne raconte pas toute l'histoire. Il y a effectivement des choses à redire sur les chiffres de l'azote.
Pour déterminer la quantité d'azote qu'une entreprise (d'élevage) laisse tomber sur une zone naturelle, le VITO a développé une calculatrice d'azote. Celle-ci permet de calculer quel pourcentage des dépôts d'azote peut être attribué à l'entreprise. Le VITO a fait un excellent travail dans le développement de cet outil de calcul, mais le problème réside dans les chiffres qui sont saisis et les données que l'outil de calcul consulte. Concrètement, il y a trois problèmes.
Tout d'abord, l'outil de calcul utilise des valeurs de dépôt critique (KDW) obsolètes. La KDW détermine la quantité d'azote qu'un habitat peut absorber. Selon les KDW flamandes actuelles, un hectare de forêt de hêtres peut par exemple absorber 20 kg d'azote par an. Les KDW sont révisées tous les dix ans par un panel de scientifiques de renommée internationale, et la révision la plus récente date d'octobre 2022. À cette occasion, la KDW pour la forêt de hêtres a été resserrée de 20 kg à une fourchette de 10 à 15 kg d'azote. Il appartient ensuite aux États membres de déterminer quelle valeur ils choisissent exactement.
Les Pays-Bas ont immédiatement mis la main à la pâte et moins d'un an plus tard, les KDW néerlandaises ajustées sont entrées en vigueur. La KDW pour la forêt de hêtres a été fixée à 15, ce qui est beaucoup plus strict que la Flandre. En Flandre, cependant, la ministre Demir a annoncé qu'elle n'avait pas l'intention d'appliquer les nouvelles KDW (DS 4 septembre 2023). Une forêt de hêtres néerlandaise est donc plus sensible à l'azote qu'une flamande.
Deuxièmement, il a été choisi dans le décret PAS d'évaluer les conséquences des émissions d'azote non pas sur l'ensemble de la zone naturelle mais seulement sur une partie de celle-ci. En particulier uniquement sur les lieux où les habitats se trouvent actuellement et où ils doivent se développer à l'avenir. Le reste de la zone naturelle est laissé de côté.
Cela fausse également les chiffres. Plus une entreprise est proche d'une zone naturelle, plus l'impact est en principe élevé. En découpant et en réduisant la zone naturelle, l'outil de calcul montre un chiffre plus favorable.
Enfin, un éleveur de bétail doit dans l'outil de calcul non seulement indiquer combien d'animaux il a mais aussi dans quel type d'étable ils sont logés. Il existe en effet des étables à faibles émissions d'ammoniac qui pourraient limiter les émissions d'azote. L'azote se forme lorsque l'urine se mélange avec le fumier et en gardant les deux aussi séparés que possible, on tente de réduire les émissions d'azote.
Cependant, un rapport de l'Université de Wageningen de 2023 a montré que ces étables à faibles émissions n'ont aucun effet pour les bovins et n'atteignent pas l'effet escompté pour les porcs et la volaille. Pourtant, lors de l'utilisation de l'outil de calcul, on s'en tient à des pourcentages de réduction erronés et trop élevés.
Lors de l'élaboration de l'approche programmatique de l'azote (PAS) et de la délivrance des permis, on travaille donc avec des chiffres obsolètes et gonflés. Le refus d'utiliser les meilleures connaissances scientifiques disponibles et les modifications apportées à l'ampleur des zones naturelles violent le droit européen. Tant le PAS que les permis délivrés sont donc juridiquement fragiles.
La responsabilité du jonglage avec les chiffres ne repose pas sur VITO ou VMM. Chacun d'eux fournit un excellent travail dans son domaine. C'est le gouvernement flamand qui n'a pas le courage politique de travailler avec les chiffres corrects. Le décret PAS a été adopté et les permis pour Ineos, Zaventem, le Ring de Bruxelles,… seront délivrés avant les élections. Après les élections, ceux-ci risquent d'être à nouveau annulés par le tribunal. Tant que le gouvernement flamand continuera à mettre sa tête dans le sable, le dossier de l'azote continuera à s'envenimer. L'opposition entre la nature d'une part et l'agriculture et l'industrie d'autre part est une fausse opposition. Ils sont tous les trois l'enfant de la facture.