La manière douteuse dont la liste rouge des exploitations agricoles polluantes a été établie peut mettre en péril l'ensemble de la politique de permis, écrit Dries Verhaeghe.
Une reconstruction dans ce journal a montré comment la liste des entreprises ‘rouges’ qui doivent fermer d'ici 2025 est soudainement devenue plus courte (DS 7 mai). Cela s'est produit sur la base d'un modèle informatique qui calcule le soi-disant score d'impact. L'outil a cartographié comment et où les exploitations agricoles et d'autres entreprises émettent de l'azote et quelles en sont les conséquences pour les habitats protégés ou les zones de recherche (endroits où la nature peut se développer). Sur cette base, une liste rouge a été établie, avec des entreprises qui émettent trop d'azote.
Parce que la première liste rouge était, selon les opposants, trop longue, les paramètres ont été manipulés. Cela a réduit les zones de recherche. Dans la première version de 2014, il s'agissait encore de 89.919 hectares, dans la deuxième version de 2015, seulement de 77.308 hectares. Soit 14 pour cent de moins. De plus, les zones ont été ajustées, de sorte que moins d'exploitations agricoles devraient fermer ou déménager. La deuxième version des zones de recherche peut être consultée en ligne. La première version est introuvable.
Le travail de découpage et de collage découle d'une décision du gouvernement flamand de 2014, qui place explicitement les critères économiques au-dessus des valeurs naturelles. Une parodie de la directive habitats, et pourtant aucun rapport d'impact environnemental n'a été établi et aucune enquête publique n'a eu lieu.
Le modèle informatique utilisé pour établir les listes rouges, l'outil de score d'impact, est toujours utilisé pour délivrer des permis. Depuis 2015, la politique de délivrance des permis repose sur des seuils. Les entreprises ayant un score d'impact de moins de 3 pour cent ont obtenu un permis jusqu'à l'arrêt sur l'azote de 2021, tandis que celles qui obtiennent plus de 50 pour cent n'en obtiennent en aucun cas. Les entreprises ayant un score entre 3 et 50 pour cent ne pouvaient obtenir un permis que si elles respectaient certaines conditions. Depuis l'arrêt sur l'azote, d'autres seuils, plus stricts, sont en vigueur.
L'approche néerlandaise
Il est utile de regarder au-delà des frontières, car les Néerlandais luttent également contre la crise de l'azote. Avec le Calculateur Aerius, ils ont un équivalent de l'outil de score d'impact flamand.
En 2021, le Conseil d'État néerlandais s'est prononcé sur l'impact azoté de l'autoroute ViA15. Le tribunal a jugé que le Calculateur Aerius ne peut être utilisé comme outil que si ses constatations sont complètes, précises et définitives. De plus, elles doivent éliminer tout doute scientifique raisonnable concernant les conséquences des travaux prévus pour les zones Natura 2000 protégées environnantes. Selon le tribunal, ce n'était pas le cas. Le permis pour l'autoroute n'a pas été accordé.
On peut douter que l'outil de score d'impact flamand fournisse des constatations complètes et précises qui éliminent tout doute scientifique raisonnable. Si un juge flamand décide que l'outil ne répond pas aux exigences, l'ensemble de la politique de délivrance des permis sera remis en question.
La législation néerlandaise sur la nature contient un article qui stipule qu'un permis en contradiction avec la directive habitat peut être retiré. Cela a déjà été appliqué dans le cadre de la crise de l'azote. La Flandre n'a pas une telle disposition explicite, bien que la directive habitat l'exige.
Le capot doit être ouvert
Le fait que les zones de recherche aient été modifiées pour réduire la liste rouge jette un mauvais jour sur l'octroi des permis. La confiance dans la manière dont les permis ont été délivrés depuis 2015 est perdue. Le gouvernement flamand ne pourra regagner cette confiance que s'il est transparent et montre que la nature est prioritaire. Les différences entre la première et la deuxième version des zones de recherche doivent être discutées et les conséquences sur le score d'impact clarifiées. On ne devrait pas pouvoir modifier à sa guise les paramètres d'un modèle informatique jusqu'à obtenir le résultat souhaité. Le capot doit être ouvert. De plus, la Flandre doit offrir la possibilité de retirer des permis d'environnement qui sont en contradiction avec la directive habitats.
Jusqu'au 17 juin, une enquête publique est en cours sur la nouvelle approche programmatique de l'azote (PAS), un système de comptabilité pour les émissions d'azote. C'est l'occasion idéale de corriger les erreurs du passé. Les fondements de la politique de l'azote doivent être renforcés. Il est grand temps d'aérer les coulisses flamandes.