Les associations environnementales Dryade, Bond Beter Leefmilieu et Greenpeace se rendent devant la Cour constitutionnelle et demandent l'annulation partielle du décret sur l'azote. Le gouvernement flamand a omis de fonder le décret sur les connaissances scientifiques les plus récentes. Le décret utilise des chiffres obsolètes et ne parvient pas à réduire suffisamment rapidement la surcharge due à l'azote. Cela pousse le secteur agricole vers une plus grande échelle, loin d'un environnement sain et d'un revenu décent pour les agriculteurs.
Le décret sur l'azote, adopté au début de cette année, comprend deux volets : la délivrance de permis d'une part et le soutien à la nature et à l'agriculture d'autre part. Les organisations environnementales Dryade, BBL et Greenpeace demandent à la Cour constitutionnelle d'annuler les dispositions relatives à la délivrance de permis. Elles estiment que le décret actuel ne protège pas suffisamment la nature flamande et la santé publique. Auparavant, le Conseil d'État s'était également exprimé de manière très critique sur cet aspect du décret sur l'azote.
Les associations environnementales constatent que le décret sur l'azote actuel ne prend pas en compte les connaissances scientifiques les plus récentes. Cela est pourtant une exigence pour notre législation environnementale. “Le décret sur l'azote a été élaboré sur la base de chiffres obsolètes et de techniques de réduction peu fiables. De plus, un rapport commandé par Greenpeace Pays-Bas montre que la réduction de l'azote doit être beaucoup plus rapide si nous voulons protéger notre nature. Le régime actuel est “trop peu, trop tard”.”, déclare Dries Verhaeghe, directeur de Dryade.
“Les mesures technologiques incertaines obligent les agriculteurs à de lourds investissements. Les problèmes structurels sous-jacents, tels que l'importation massive d'azote via le soja et les engrais, ne sont pas abordés. Pour les agriculteurs bio, il n'y a pratiquement aucune solution disponible dans ce décret.”, dit Heleen De Smet, experte en politique de biodiversité chez Bond Beter Leefmilieu.
L'excès d'azote entraîne une perte de biodiversité. Les plantes qui aiment la richesse nutritive prospèrent et envahissent d'autres flores précieuses, avec de nombreuses conséquences pour la faune qui en dépend. De plus, les effets négatifs sur notre santé, tels que l'insuffisance cardiaque, les AVC ou les problèmes respiratoires, sont largement sous-estimés.
Les associations environnementales appellent le gouvernement flamand à ne pas attendre le jugement de la Cour constitutionnelle et à ajuster immédiatement le décret sur l'azote. Seul un décret sur l'azote juridiquement robuste offre une sécurité juridique à la nature, à l'agriculture et aux entreprises.