L'association environnementale Dryade a fait appel auprès du Conseil des litiges en matière de permis contre un nouveau projet de golf à Knokke. La raison ? L'absence d'une étude sur les émissions d'azote lors de la construction et de l'exploitation du complexe de golf. Le projet de construction se trouve à 400 mètres d'une zone naturelle protégée, mais les conséquences des émissions d'azote n'ont pas été examinées dans le dossier de demande. Dryade demande qu'à partir de maintenant, pour tous les projets de construction ou lotissements à proximité des zones naturelles, une évaluation de l'impact de l'azote soit réalisée.
1350 places de parking pour l'hôtel et 120 hectares de terrain de golf
Le complexe de golf est un projet de l'entrepreneur Paul Gheysen. Il se compose d'un terrain de golf de 120 hectares, d'un hôtel et d'un parking de 1350 places. Pendant les travaux, une émission d'azote considérable est attendue. De plus, lors de l'exploitation, des émissions permanentes d'azote seront générées par le trafic vers et depuis le domaine.
Avis remarquable de l'ANB
En général, l'impact des émissions supplémentaires d'azote dans de tels projets doit être évalué par une évaluation d'impact. Fait remarquable, cela n'a pas été fait ici. Le dossier de demande de permis contient même un avis de l'Agence Nature et Forêts (ANB) affirmant qu'une évaluation d'impact ne serait pas nécessaire. C'est surprenant, car l'ANB a affirmé le contraire il y a quelques mois pour un lotissement à Oostduinkerke. Là, l'agence a donné un avis négatif et a souligné que les émissions d'azote devaient être examinées. Il s'agissait d'un lotissement de seulement 12 parcelles de terrain à bâtir.
Le Conseil d'État néerlandais impose une étude sur l'azote
Les problèmes juridiques liés à la pollution par l'azote aux Pays-Bas sont très comparables à la situation flamande, et durent là depuis quelques années de plus. Et que se passe-t-il ? Fin 2022, le Conseil d'État néerlandais a décidé que les émissions d'azote des projets de construction doivent également être cartographiées. Jusqu'alors, il existait une soi-disant "exemption de construction" selon laquelle le secteur de la construction n'était pas obligé d'examiner l'impact de l'azote. Cette exemption a maintenant été rejetée.
Évaluation préalable : sécurité pour les promoteurs immobiliers
Lors des lotissements et des grands projets de construction, l'impact de l'azote en Flandre n'est généralement pas cartographié. "À tort", estime Dries Verhaeghe de Dryade. "Les chantiers de construction et le trafic contribuent également à la pollution par l'azote. L'impact sur la nature doit être évalué à l'avance." L'association demande que le gouvernement flamand développe une évaluation préalable pour permettre aux promoteurs immobiliers d'estimer si une étude sur l'azote est nécessaire. Cela doit se faire sur la base du nombre d'appartements et de logements construits et de la distance par rapport à la zone naturelle. Sur cette base, il peut être décidé s'il y a lieu ou non de procéder à une évaluation des effets. Cela permet d'éviter l'incertitude juridique pour les promoteurs.