Le dossier ‘stikstofgate’ montre à quel point il est difficile d'accéder aux données sur les permis dans notre pays. Le gouvernement flamand doit davantage miser sur la transparence, estime Dries Verhaeghe (administrateur de Dryade VZW).
Pour une enquête, ce journal a examiné les émissions d'azote de 53 exploitations agricoles. Selon le registre européen des pollutions industrielles, ce sont les entreprises qui émettent de l'ammoniac à grande échelle (DS 12 février). Mais elles ne représentent que la partie émergée de l'iceberg. Ainsi, les éleveurs de bovins échappent à l'obligation de déclaration. De plus, les bâtiments qui émettent plus de 10 tonnes d'ammoniac, mais qui ne sont pas des entreprises GPBV (avec au moins 2.000 porcs, 750 truies ou 40.000 poules), ne figurent pas dans le registre. Le rédacteur conclut que la majeure partie de la pollution par l'ammoniac reste invisible, car ces gros pollueurs ne figurent pas dans la base de données publique et le gouvernement flamand ne souhaite pas divulguer leurs données pour des raisons de confidentialité.
Mais il y a une autre raison pour laquelle le rédacteur a dû travailler avec un nombre limité de données : il n'existe pas de base de données des permis environnementaux. Un décret du 10 juin 2010 a pourtant été introduit, mais avant qu'il puisse être opérationnel, une décision ministérielle est nécessaire. Plus d'une décennie plus tard, cela n'est toujours pas le cas.
Le ‘registre des permis environnementaux’ devrait rendre l’information du guichet environnement accessible et consultable pour l’administration et le public. Via le guichet environnement, tu peux déjà demander un permis, suivre le dossier, introduire un recours et consulter la décision. Mais dès que la décision concernant le permis a été prise et que le délai de recours est écoulé, tu ne peux plus consulter le dossier. Grâce au registre, tu pourrais rechercher tous les permis environnementaux en cours.
La directive sur l’information environnementale stipule que l’État doit mettre à disposition ‘les permis ayant des conséquences importantes pour l’environnement’ de sa propre initiative. Comme le montrent les articles sur le ‘nitrogate’, le registre européen ne répond pas aux exigences. Un registre des permis environnementaux offre une solution.
Le gouvernement a l’obligation d’exécuter la législation dans un délai raisonnable. En 2010, la cour d’appel de Bruxelles a condamné l’État belge, car il n’avait pas pris de décision d’exécution dans le cadre de la loi anti-discrimination dans un délai raisonnable. Le délai dans cette affaire était de quatre ans. Le fait que ce registre prenne déjà plus de dix ans est une honte pour la directive sur l’information environnementale et constitue une mauvaise gouvernance.
Une autre façon d'obtenir des données sur les permis et les émissions est via la transparence passive : demander soi-même des informations auprès des autorités. Mais comme mentionné précédemment, la demande du rédacteur a été refusée pour des raisons de confidentialité. Un récent arrêt du Conseil d'État néerlandais confirme pourtant que la confidentialité ne s'applique pas aux données d'émission. Finalement, les adresses et les émissions d'azote associées des exploitations agricoles néerlandaises ont été publiées. La réglementation flamande sur la transparence administrative stipule également que la confidentialité ne peut pas être invoquée lorsque des informations sur les émissions dans l'environnement, donc aussi des données sur l'azote, sont demandées.
La conclusion est que la réglementation flamande sur la transparence administrative est insuffisante ou n'est pas correctement appliquée dans de nombreux domaines. Les citoyens, les journalistes et les ONG ont un accès insuffisant à des informations essentielles pour la santé et l'environnement. Le scandale de l'azote montre non seulement que la comptabilité de l'azote en Flandre est peu fiable, mais aussi que les documents comptables ne sont pas consultables. Non seulement les chiffres sont douteux, mais la transparence l'est aussi. Il appartient au gouvernement flamand de remettre de l'ordre de toute urgence.