Dans le cadre de l'approche programmatique de l'azote (PAS), la Société flamande de gestion des terres (VLM) a établi une liste de soi-disant « pollueurs de pointe ». Ce sont des entreprises qui causent plus de 5 %, les entreprises orange, ou 50 %, les entreprises rouges, des dépôts d'azote dans les zones naturelles. Nous avons demandé ces listes dans le cadre de la transparence administrative, mais la VLM a refusé.
Nous avons ensuite fait appel à l'instance flamande de recours en matière de transparence administrative, mais là aussi, nous avons été confrontés à un refus. L'instance de recours a soutenu que nous ne pouvions pas consulter ces chiffres pour des raisons de confidentialité et parce que cela nuirait à la position concurrentielle de ces entreprises agricoles.
Finalement, nous avons saisi le Conseil d'État contre la décision de refus de l'instance de recours. Le Conseil d'État a donné raison, ce qui nous a permis de nous adresser à nouveau à la VLM. Là, nous avons finalement reçu les listes des pollueurs de pointe.
C'est un précédent important pour la transparence administrative des données d'émission. Lisez le jugement du Conseil d'État.