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Le Conseil d'État confirme la subvention accordée à Dryade, mais le ministre Brouns fait fi de l'arrêt

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  • Le Conseil d'État confirme la subvention accordée à Dryade, mais le ministre Brouns fait fi de l'arrêt
  • 13 novembre 2024 par
    Le Conseil d'État confirme la subvention accordée à Dryade, mais le ministre Brouns fait fi de l'arrêt
    dries@dryade.info

    Le Conseil d'État a confirmé que l'association environnementale Dryade avait droit à une subvention de démarrage de 180 000 euros, étalée sur trois ans. Celle-ci avait été accordée en juin 2023 par le Département de l'Environnement, mais avait ensuite été refusée par la ministre de l'Environnement de l'époque, Zuhal Demir. 

    À tort, estime le Conseil d'État dans un arrêt récent. Demir n'était pas habilité à retirer les subventions, ce qui a pour effet de « rétablir » l'octroi initial des fonds. 

    Interrogé par la presse, le ministre Brouns a fait savoir qu'il refuserait tout de même le versement de la subvention. 

    « Nous avons du mal à croire qu'un arrêt du Conseil d'État puisse être ignoré comme ça », déclare Dries Verhaeghe, directeur de Dryade. « Le respect des décisions judiciaires est le fondement de l'État de droit. » 

    Dryade est une association environnementale qui utilise le pouvoir du droit pour protéger la nature, l'environnement et le climat, et qui fonctionne actuellement grâce aux dons de ses sympathisants. Suite à la décision du Conseil d'État, Dryade peut désormais offrir une déduction fiscale pour les dons, ce qui constitue une étape importante pour l'avenir de l'organisation.  

    Lire l' arrêt du Conseil d' État. 

    dans Refus de subvention
    # Brouns
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