En collaboration avec Emmanuel Wauters, Dryade VZW a publié le 9 juillet 2021 un avis dans De Standaard. Voici le texte intégral :
Les employés de 3M sont également exposés aux PFOS. L'entreprise les a-t-elle suffisamment protégés, se demandent Emmanuel Wauters et Dries Verhaeghe.
Dans le dossier 3M, plusieurs perspectives ont été abordées le mois dernier. Il s'agissait de l'impact sur la connexion Oosterweel, le règlement de Lantis, la responsabilité politique, les riverains, les déclarations de 3M …
Nous n'avons encore rien entendu sur les employés. Dans le brouhaha autour d'un pont et de la responsabilité politique, nous les avons perdus de vue. Pourtant, l'entreprise chimique américaine compte en Belgique 565 employés, répartis entre le siège à Diegem et l'usine à Zwijndrecht.
Ils étaient en première ligne de l'exposition aux substances toxiques PFOS. Il est donc urgent d'examiner si leur employeur a respecté son devoir de les protéger.
Les installations à Zwijndrecht ont été mises en service en 1971 et ont cessé la production de PFAS, le groupe de produits chimiques auquel appartiennent les PFOS, en 2002. Ce journal a montré que 3M sait que les PFOS sont toxiques depuis les années 60 (DS 19 juin). Dans les années 70, l'entreprise a dupé des chercheurs de l'université de Chicago à ce sujet. Ce n'est qu'après qu'un chercheur a démissionné en 1999 et que l'Environmental Protection Agency américaine a lancé une enquête que 3M a arrêté la production.
Plan de prévention
Les différents types de PFAS sont persistants, toxiques et bioaccumulatifs. Cela signifie que l'homme et l'animal les stockent dans le corps. Plus ils ingèrent de PFAS par l'alimentation ou l'air, plus la concentration de PFAS dans le corps est élevée et plus le risque d'impact sur la santé est grand. La substance affecte notamment le foie, la mémoire et les organes reproducteurs. De plus, elle serait cancérigène.
D'une étude de l'Université d'Anvers qui a été lancée en 2002 (DS 5 juillet 2021), il apparaît que les mammifères et les oiseaux dans la zone naturelle de Blokkersdijk contiennent des concentrations exceptionnellement élevées de PFOS. La zone naturelle est située juste à côté du site 3M. Plus on s'éloigne du site 3M, plus la concentration de PFOS est faible.
L'association environnementale Dryade asbl a déposé une plainte le 23 juin avec constitution de partie civile auprès du juge d'instruction à Anvers. La plainte se concentre sur le droit pénal environnemental et les dommages à la nature et à l'environnement, mais la perspective des travailleurs mérite également d'être prise en compte.
Les obligations qui incombent à l'employeur sont énumérées dans la loi sur le bien-être et dans le Code du bien-être au travail. Elles stipulent que l'employeur doit garantir la sécurité et la santé des travailleurs. À cette fin, il réalise une analyse des risques, prend des mesures pour prévenir et remédier aux risques identifiés et informe ses travailleurs à ce sujet. Ces mesures sont répertoriées dans un plan de prévention global et concrétisées dans un plan d'action annuel.
L'employeur est assisté dans cette tâche par le service de prévention interne et externe et le médecin du travail. Les syndicats donnent des conseils dans le comité de prévention et de protection au travail.
Infractions pénales
Dans le secteur chimique, auquel appartient 3M, les travailleurs sont potentiellement exposés à des substances particulièrement nocives, telles que des substances chimiques, cancérigènes ou mutagènes, susceptibles d'endommager l'ADN humain. Dans ce cas, une analyse spécifique des risques s'impose, qui prévoit des mesures de protection particulières pour le personnel.
Cette analyse des risques devait également déterminer, après l'arrêt de la production de PFOS en 2002, comment protéger les travailleurs contre la pollution sur les sites de 3M. Les infractions à cette réglementation sont signalées à l'auditorat du travail et peuvent donner lieu à des sanctions pénales.
Étant donné que 3M a connaissance depuis des décennies des effets nocifs sur les êtres humains et les animaux et que les concentrations les plus élevées sont mesurées sur et autour de ses sites, il convient d'examiner si l'entreprise a suffisamment protégé la santé et la sécurité de son personnel. A-t-elle effectivement pris toutes les mesures de prévention ? Le service de prévention, le médecin du travail, le comité pour la prévention et la protection au travail et le comité d'entreprise ont-ils correctement rempli le rôle que la loi leur attribue ? 3M a-t-elle tenu compte des exigences spécifiques liées à l'exposition à des substances particulièrement nocives?
La commission d'enquête sur le PFOS au Parlement flamand est l'instance appropriée pour répondre à ces questions. Les questions d'enquête ont été formulées de manière suffisamment large. Si des infractions pénales sont mises au jour, il faudra saisir le parquet. C'est le moins que nos élus puissent faire pour les employés de 3M.