Les organisations environnementales et de la nature poursuivent le gouvernement flamand en justice en raison de la politique sur les pesticides. Selon elles, non seulement la nature doit être mieux protégée, mais aussi les écoles et les maisons de repos.
Cinq organisations (Natuurpunt, WWF, Velt, Bond Beter Leefmilieu et Dryade) intentent un procès contre le gouvernement flamand en raison de l'utilisation de pesticides en Flandre. Elles estiment que la politique est trop peu régulée et même en contradiction avec les directives européennes. Elles avaient mis le gouvernement en demeure fin octobre. Aucune réponse satisfaisante n'a été donnée, ce qui pousse maintenant les organisations à se rendre au tribunal.
Les cinq organisations se sentent renforcées dans leur lutte juridique par des décisions judiciaires en Pays-Bas et en France. En France, le Conseil d'État s'est prononcé trois fois sur la question. ‘Le Conseil a obligé l'État français à appliquer la directive européenne sur les pesticides’, déclare Dries Verhaeghe de l'association Dryade. ‘Cette directive n'a jamais été correctement intégrée dans notre politique.’
Cette décision judiciaire rend la procédure pour le mouvement environnemental, selon les observateurs, ‘la plus facile à gagner’.
Les cinq organisations exigent dans la citation qu'une évaluation des effets de l'utilisation des pesticides sur la nature protégée par la directive européenne sur les habitats soit d'abord réalisée. L'Europe exige une telle évaluation depuis 2004, mais en Flandre, cela n'a jamais été fait.
De plus, les organisations environnementales demandent que l'utilisation de pesticides dans les zones de captage d'eau et dans la nature protégée par l'Europe soit réduite ou interdite. Cette obligation existe depuis 2011.
Des bandes tampons devraient être mises en place autour des espaces naturels, des cours d'eau et des zones sensibles telles que les écoles et les maisons de retraite. Aujourd'hui, celles-ci ne mesurent qu'un à dix mètres de large. Les cinq organisations estiment que cette largeur devrait être portée à 500 mètres.
L'affaire sera jugée le 6 février devant le tribunal de Bruxelles. Si le gouvernement flamand est débouté, il devra modifier la réglementation, sous peine de se voir infliger des astreintes.
Le cabinet de la ministre flamande de l'Environnement, Zuhal Demir (N-VA), indique qu'il est encore en train d'examiner la mise en demeure. La porte-parole Katrien Smet souligne que Mme Demir souhaite réduire de moitié l'utilisation des pesticides d'ici 2030 un objectif qui correspond à celui fixé dans le Pacte vert européen.
Moins d'insectes
Le cabinet du ministre flamand de l'Agriculture, Jo Brouns (CD&V), a lui aussi reçu la mise en demeure. « Nous constatons que le mouvement écologiste opte une nouvelle fois pour la confrontation juridique », réagit M. Brouns. « Cela risque de devenir une énième épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête du secteur agricole. Et ce, alors que les règles sont devenues de plus en plus strictes et que les agriculteurs misent de plus en plus sur des alternatives durables. »
Pour mettre en évidence les dommages causés à la nature, les cinq organisations invoquent le déclin des populations d'insectes. On détecte également des traces de pesticides dans le sang des personnes. C'est ce qu'a constaté l'institut de recherche Vito l'année dernière chez 212 enfants de Dessel, Mol et Retie. Des taux élevés ont été relevés chez eux. « Une politique plus stricte en matière de pesticides n’est pas une option, mais une nécessité », avait alors déclaré Vito.
La Belgique occupe la quatrième place parmi les pays européens où l'utilisation de pesticides par hectare de terres arables est la plus élevée.