Bruxelles - 16 décembre 2025 - Le tribunal de première instance de Bruxelles a rendu hier un jugement important : les règles flamandes sur les pesticides sont contraires au droit européen. Le juge confirme que la Flandre n'a jamais correctement transposé la directive européenne Habitat et Pesticides. Bond Beter Leefmilieu, Dryade, Natuurpunt, Velt et WWF, qui ont intenté l'action, réagissent avec espoir : "Ce jugement est une étape essentielle et logique vers l'avant pour notre précieuse nature, nos cours d'eau et la santé des Flamands".
Dans son jugement du 15 décembre 2025 le tribunal de première instance de Bruxelles a décidé que les effets de l'utilisation des pesticides dans et autour des zones Natura 2000 doivent être examinés. La réglementation qui doit protéger de telles zones contre les pesticides contient en effet trop de lacunes. Le juge constate la violation et laisse maintenant au gouvernement flamand le choix de la manière de remédier à cette infraction. Il est déjà clair que la réglementation flamande doit être sérieusement réparée.
“Ce jugement est une bonne nouvelle pour tout le monde : pour les espèces animales et végétales de nos zones naturelles, pour la qualité de notre eau potable, et donc aussi pour la santé de nous tous. Une nature robuste est la condition de base pour la santé de chacun, déclare Mattias Bruynooghe, chef de service politique chez Natuurpunt. “Nous attendons maintenant une réglementation qui suit le bon sens : les pesticides n'ont pas leur place dans les zones naturelles”.
“Nous appelons le Gouvernement flamand à élaborer une approche planifiée pour l'utilisation des pesticides. Cela garantirait, enfin, la sécurité juridique pour la nature et l'agriculture.” dit Heleen De Smet, chargée de politique chez Bond Beter Leefmilieu. “Le gouvernement flamand doit redessiner fondamentalement sa politique agricole et créer explicitement des opportunités pour une agriculture durable, où les pesticides sont moins ou pas utilisés.”
“C'est très regrettable que le juge n'ait pas imposé l'extension des zones tampons", dit Geert Gommers, expert en pesticides de Velt. “Le Plan d'Action flamand pour un Utilisation Durable des Pesticides ne prévoit que 10 mètres de terre sans pesticides autour des établissements vulnérables tels que les crèches, les écoles maternelles et primaires, les établissements de soins et les centres de soins résidentiels, et ce à partir de 2026. C'est largement insuffisant. Des mesures supplémentaires sont nécessaires pour réduire l'exposition pour tous.”
“Nous sommes heureux de ce signal clair au gouvernement. Une nature saine fournit des services importants et une valeur ajoutée tant pour l'homme que pour l'économie. Des avantages pour la santé à l'approvisionnement en eau et au tourisme, un euro investi dans la restauration de la nature rapporte entre 8 et 51 euros”, sait Julie Vandenberghe, Directrice Politique & Affaires chez WWF-Belgique. “Il est donc tout à fait normal que les effets des pesticides sur la qualité de notre nature soient évalués et que les mesures nécessaires soient prises pour limiter l'impact.”
“La portée de cette décision va au-delà des pesticides”, dit Dries Verhaeghe, directeur de Dryade. “Il découle de la décision que les effets de la fertilisation, par exemple, dans et autour des zones Natura 2000 doivent également être examinés. Nous espérons que cette décision conduira à une meilleure qualité de l'eau en Flandre.”
Consultez ici la décision complète.