Hendrik Schoukens, professeur de droit de l'environnement (UGent) et échevin de l'Environnement (Groen) à Lennik. Dries Verhaeghe est administrateur de Dryade.
Ce journal a rapporté comment l'année dernière, pas moins de 150 hectares de nature flamande ont disparu illégalement (DM 5/10). Il s'agit de forêts, de prairies, de haies et de lisières dans toute la Flandre, situées à l'intérieur et à l'extérieur des zones naturelles. Les constatations sont faites par les 33 inspecteurs de la nature et 80 gardes forestiers. Ce meurtre silencieux illustre un défaut inhérent à l'application de notre législation sur la nature.
Mais d'abord, la bonne nouvelle. La politique de la nature flamande compte des points positifs. Pensez au retour du loup, au nombre croissant de renards en ville, à l'apparition des loutres et à l'augmentation des populations de castors. La nature s'avère étonnamment résiliente lorsque nous la protégeons correctement. Pourtant, la plupart des reportages sur la nature flamande sont peu encourageants. La population d'insectes s'effondre, notre nature se dessèche, la qualité de l'eau est médiocre,…
Les espèces générales ont du mal. La ‘nature ordinaire’. Prenons le sort tragique du hamster sauvage. Il y a cent ans, une espèce nuisible à la campagne, aujourd'hui menacée d'extinction par l'agrandissement des exploitations agricoles et la fragmentation de son habitat.
Paysage essoré
La solution de la politique environnementale était de diviser la nature en espèces et habitats protégés et non protégés. Tracer des lignes. Ce sont surtout les espèces protégées, qui s'avèrent en plus adaptatives, qui s'en sortent bien. Des recherches antérieures ont également montré que la plupart des fonds de la politique européenne de la nature vont aux soi-disant espèces ‘câlines’. Entre 1992 et 2018, l'UE a débloqué des fonds pour protéger 23 pour cent des vertébrés, tandis que seulement 0,06 pour cent des espèces invertébrées peuvent compter sur un soutien financier.
Même en Flandre, l'accent est plus que jamais mis sur la nature protégée par l'Europe. On la désigne parfois comme ‘nature de pointe’, comme si la ‘nature ordinaire’ valait moins. Pas de priorité politique. Jusqu'à récemment, pas moins de 90 pour cent des déboisements étaient favorablement conseillés. Les marais et les prairies étaient joyeusement drainés, surtout lorsqu'ils se trouvaient dans des zones agricoles ou résidentielles. Notre paysage s'est appauvri et asséché sans que nous nous en rendions compte.
L'idée que la nature pourrait entraver la construction d'un terrain à bâtir était un blasphème dans l'église flamande. Chaque Flamand a en effet une brique dans le ventre, un petit bois avec des chauves-souris ne devrait pas en décider autrement, sans parler d'un morceau de marais sauvage. La sécurité juridique a prévalu sur la conservation de la nature. Récemment, le gouvernement flamand a mis un terme à cela, en rendant le drainage soumis à autorisation générale. Mais seulement à proximité de la nature protégée.
La nature ordinaire en sort à nouveau lésée. Pourtant, le décret flamand sur la nature compte depuis les années quatre-vingt-dix deux instruments qui, bien que loin d'être idéaux, peuvent également protéger la nature ‘au coin de la rue’. Pourtant, il semble que cela soit parfois trop peu compris par les autorités.
Ainsi, l'article 14 du décret sur la nature contient une obligation générale de soin envers la nature. Elle peut être appliquée dans toute la Flandre et donc pas seulement dans les zones naturelles. Notre jurisprudence définit la nature de manière très large. Même la nature précieuse dans les jardins en fait partie.
L'évaluation de la nature traduit cette obligation de soin dans la politique des permis. Un permis ne peut être accordé que lorsqu'il n'y a pas de ‘dommages évitables’ à ‘la nature’ (Article 16 du décret sur la nature). Pourtant, les administrations délivrent avec empressement des permis qui détruisent davantage cette nature générale. Mais : le nombre de projets de construction qui échouent devant le tribunal sur cette évaluation a augmenté de manière exponentielle ces dernières années. Récemment, il a été confirmé qu'une rangée de peupliers peut également être considérée comme de la nature. Car c'est un habitat pour les chauves-souris et les oiseaux sauvages. Affirmer que les dommages lors de la construction d'un terrain sont ‘inévitables’ – et donc fondamentalement acceptables – n'est plus possible.
Il semble surtout que les juges administratifs flamands évaluent la nature générale à sa juste valeur. La politique des permis ne suit pas. Les services d'inspection semblent réticents face aux infractions : ils vérifient si le terrain est protégé et si ce n'est pas le cas, aucune action n'est entreprise. Cela révèle une pensée en cases concernant notre nature. Si la nature détruite ne rentre pas dans une case réglementaire, aucune action n'est entreprise. Cette peur de l'inconnu doit être surmontée. Un paysage sans ces ‘petits’ éléments naturels est un paysage sans saveur. La Flandre mérite mieux.