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La mise en œuvre de l'astreinte infligée au gouvernement flamand suite à sa condamnation pour pollution par les nitrates a commencé

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  • La mise en œuvre de l'astreinte infligée au gouvernement flamand suite à sa condamnation pour pollution par les nitrates a commencé
  • 17 janvier 2024 par
    La mise en œuvre de l'astreinte infligée au gouvernement flamand suite à sa condamnation pour pollution par les nitrates a commencé
    dries@dryade.info

    Le jeudi 18 juillet 2024, la pénalité a commencé à courir que le gouvernement flamand doit payer en raison de la pollution par les nitrates dans les eaux de surface flamandes. La pénalité s'élève à 1.000 euros par jour et est plafonnée à 1.000.000 euros. 

    La raison de la pénalité est le jugement du 21 juin 2023 du Tribunal de première instance de Bruxelles. À la demande de Natuurpunt, Greenpeace, WWF, BBL et Dryade, le gouvernement flamand a été condamné en raison de dépassements de nitrates dans les eaux de surface. Ces dépassements sont le résultat d'une sur-fertilisation. 

    Le gouvernement flamand a eu 6 mois pour prendre des mesures afin de résoudre le problème des nitrates. Étant donné que le gouvernement flamand n'a pas pris de mesures, les associations environnementales sont à nouveau allées devant le juge pour obtenir une pénalité. Cette pénalité a depuis été signifiée et a commencé à courir.

    dans Nitrate
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