Le projet “De l'eau propre et suffisante pour les générations présentes et futures” a reçu 25.000 EUR de soutien de la Loterie Nationale. Il se divise en trois parties, à savoir la qualité de l'eau, la quantité d'eau et l'obligation d'information concernant les Substances Très Préoccupantes. Nous organisons un séminaire, rédigeons un article juridique et menons une étude.
Notre projet vise à garantir suffisamment d'eau propre pour les générations présentes et futures. Il se divise en 3 sous-projets qui se concentrent chacun sur l'un des trois piliers du développement durable : environnement, économie et humain :
- Environnement – Séminaire sur une meilleure protection juridique de la nature liée à l'eau
- Économie – Propositions d'amélioration pour la réglementation flamande concernant la quantité d'eau
- Humain – Obligation d'information concernant les Substances Très Préoccupantes
Séminaire sur une meilleure protection juridique pour la nature liée à l'eau
De nombreux habitats aquatiques flamands souffrent fortement de la pollution de l'eau par les nitrates, les phosphates, les métaux lourds et les pesticides. Si ces habitats sont situés dans des zones naturelles, ils devraient en principe bénéficier d'une protection juridique solide. Pourtant, l'eau polluée s'écoule sans entrave dans ces zones naturelles et la nature s'y dégrade visiblement.
Le décret flamand sur la nature, le Code de l'eau, la Directive Habitats européenne et la Directive-cadre sur l'eau contiennent de nombreuses dispositions pour protéger notre nature liée à l'eau. Nous préparons un séminaire en ligne au cours duquel nous examinerons comment ces instruments peuvent être utilisés pour garantir une meilleure qualité de l'eau.
Publication juridique et propositions d'amélioration concernant la quantité d'eau
En décembre 2022, le gouvernement flamand a approuvé les projets de décret sur le niveau et le train des eaux souterraines. Dans les mois à venir, cette législation sera définitivement approuvée et entrera en vigueur. Des avancées importantes sont réalisées dans le domaine de la quantité d'eau. Nous saluons ces progrès mais pensons que le réchauffement climatique rapide nécessite des mesures plus radicales.
Nous préparons une publication dans laquelle nous (i) faisons une analyse juridique du décret sur le niveau et du train des eaux souterraines et (ii) discutons de plusieurs propositions d'amélioration. Cette publication paraîtra dans un ou plusieurs revues juridiques, afin d'avoir une large diffusion et de susciter le débat.
Étude sur l'obligation d'information concernant les Substances Très Préoccupantes
En Flandre, un certain nombre de soi-disant Substances Très Préoccupantes (STP) sont répandues. L'exemple le plus connu est le PFAS. Il s'agit de substances qui sont toxiques à faibles concentrations, s'accumulent dans l'environnement, se décomposent difficilement ou pas du tout, sont cancérigènes et causent des dommages héréditaires ou sont nuisibles à la fertilité. Ce sont souvent des groupes socialement vulnérables qui sont les plus exposés aux STP mais qui sont les moins informés à ce sujet.
Parce que les STP sont difficilement dégradables, des recherches supplémentaires sur les obligations d'information légales sont nécessaires. Une telle obligation d'information s'appliquerait aux personnes vivant dans des régions ou sur des terrains avec des STP. La contamination du sol s'étend naturellement également aux eaux souterraines. Les conséquences de cette contamination sur les eaux souterraines sont encore trop peu mises en lumière.
En concertation avec des experts scientifiques et juridiques, nous menons une étude sur la manière dont cette obligation d'information de ZZS peut être mise en œuvre dans les eaux souterraines. Nous proposons des recommandations politiques et une proposition concrète.
Le projet bénéficie du soutien de Loterie Nationale. Nous remercions le Loterie Nationale et ses joueurs pour leur soutien à notre projet.
