Une lagune dans la région espagnole de Murcie a, depuis la semaine dernière, le statut de personne morale, tout comme les personnes et les entreprises. L'Espagne accorde ainsi des droits à la nature en tant que premier pays européen.
Soleil, mer et odeur. L'eau polluée de la lagune espagnole Mar Menor (petite mer) confronte régulièrement les baigneurs à une odeur de décomposition. La mer intérieure de 135 km2 est située sur la côte sud-est de l'Espagne et est séparée de la mer Méditerranée par une étroite bande de sable de plus de 20 kilomètres. Chaque année, la lagune attire des dizaines de milliers de touristes dans la région.
En 2016, les mouvements écologiques ont tiré la sonnette d'alarme car ils ont constaté que 'les droits de l'écosystème' étaient en danger. En raison d'un mauvais assainissement, d'engrais et de déversements de déchets miniers, l'eau a été polluée, ce qui a entraîné une augmentation du nombre de plantes aquatiques et d'algues dans l'eau, étouffant le lac par manque d'oxygène. Des mortalités massives de poissons ont eu lieu en octobre 2019 et en août 2021. Le plus grand lac d'eau salée d'Europe s'était transformé en une 'soupe verte'.
Après que le congrès espagnol a presque unanimement approuvé un projet de loi en juillet, le sénat a également voté le 21 septembre en faveur de la protection spéciale de la lagune. L'initiative a été soumise au congrès après un succès législatif qui a recueilli plus de 600 000 signatures. La campagne a largement dépassé le seuil de 500 000 signataires requis.
Tutelle
En reconnaissant la lagune comme personne juridique, elle obtient des tuteurs légaux qui défendent ses intérêts. ‘On peut le comparer à la tutelle d'un enfant mineur’, dit le juriste Dries Verhaeghe du mouvement environnemental Dryade. Avec sa fondation, il défend la nature et l'environnement par voie juridique. ‘Dans cette construction juridique, il est remarquable que tout le monde puisse s'adresser au juge espagnol si les intérêts de la lagune sont menacés.’
Concrètement, la loi stipule que la lagune a droit à la protection, à la conservation, à l'entretien et, si nécessaire, à la restauration. La tutelle sur Mar Menor est entre les mains de trois organes. Des représentants des services publics et des citoyens qui ont promu le projet de loi font des propositions pour garantir les droits. Des politiciens des conseils municipaux locaux et des délégués de groupes d'intérêt siègent dans une commission de suivi. Ils diffusent notamment des informations sur la loi et contrôlent le respect des droits. Un comité scientifique composé d'experts indépendants surveille enfin l'état de l'écosystème et conseille les autres organes.
‘La situation de la lagune ne cessait de se détériorer’, raconte Rosío García. En tant que membre du mouvement citoyen SOS Mar Menor, elle est satisfaite que la fierté régionale soit désormais mieux protégée contre la pollution due à l'agriculture intensive et aux villages environnants. ‘Si des individus ou des entreprises causent maintenant des dommages à la lagune, ils doivent les indemniser après une condamnation’
Déclaration écologique
La loi espagnole crée une première européenne, mais est inspirée par des initiatives juridiques ailleurs dans le monde. En 2014, la Nouvelle-Zélande a accordé au site naturel Te Urewera le statut de personne juridique, en étant le premier au monde. Ensuite, sous l'influence de la population autochtone maorie, la rivière Whanganui et la montagne Taranaki ont également suivi. En Amérique du Sud, les populations autochtones ont également joué un rôle important dans l'attribution de droits à la nature.
Ainsi, la constitution équatorienne de 2008 mentionne explicitement ‘les droits de la nature’. Deux ans plus tard, la Bolivie a adopté la ‘Loi des droits de la Terre Mère’. Ces lois ne sont pas seulement des déclarations écologiques, mais peuvent avoir un impact réel. La Cour constitutionnelle en Équateur a annulé des projets miniers à la fin de l'année dernière parce qu'ils auraient violé les droits fondamentaux d'une forêt.
Les droits de la nature ont également été évoqués aux Pays-Bas. Ainsi, la professeure Tineke Lambooy de l'Université de Nyenrode plaide pour la protection juridique de la mer des Wadden et le groupe d'action Ambassade de la mer du Nord souhaite à terme représenter la mer du Nord ‘comme un acteur politique à part entière’.
Les conséquences pratiques de la personnalité juridique pour la lagune espagnole restent à voir. ‘C'est une nouvelle mesure et une expérience en Europe’, dit Verhaeghe. ‘Dans cinq ans, nous pourrons évaluer ce que cela a produit.’ Rosío García de SOS Mar Menor espère entre-temps que la pollution sera stoppée et que la restauration de la lagune pourra commencer. Selon elle, Mar Menor a besoin de vingt ans pour se rétablir.