Dans l'affaire des nitrates, les organisations environnementales BBL, Dryade, Greenpeace, Natuurpunt et WWF ont obtenu gain de cause devant le tribunal. Le jugement stipule que le Gouvernement flamand ne respecte pas son obligation d'améliorer la qualité de l'eau désastreuse en Flandre. Les organisations de la nature et de l'environnement espèrent que ce langage clair conduira enfin à une rupture de tendance où les fondements de la politique d'engrais défaillante seront radicalement révisés.
En juillet 2022, cinq organisations de la nature et de l'environnement ont saisi le tribunal. Elles ont exigé que le Gouvernement flamand prenne des mesures supplémentaires pour améliorer la qualité de l'eau. L'affaire était une ultime tentative d'inciter le gouvernement flamand à agir pour des cours d'eau sains. En effet, la législation flamande échoue depuis plus de vingt ans à traduire la directive européenne sur les nitrates et la directive-cadre sur l'eau en une amélioration tangible de la qualité de l'eau.
Le tribunal donne maintenant raison aux organisations de la nature : la Flandre prend trop peu d'actions pour protéger la qualité de l'eau. Cela a un impact grave sur l'environnement qui nuit à notre santé et à la biodiversité. Le Gouvernement flamand a maintenant six mois pour prendre des mesures appropriées et donc renforcer considérablement l'actuel décret sur les engrais.
Loupe Europe
Cette décision judiciaire intervient à un moment où la Commission européenne observe également la Flandre à la loupe. À plusieurs reprises, l'Europe a exprimé ces dernières années ses préoccupations concernant la mauvaise qualité de l'eau et a insisté pour que des mesures beaucoup plus fortes soient prises et que la cause des problèmes de pollution soit abordée. En février, la Commission européenne a même mis le gouvernement flamand en demeure pour le manque de mesures renforcées contre la pollution par les nitrates.
Bal dans le camp gouvernement
Lisez le le jugement du Tribunal de première instance de Bruxelles du 21 juin 2023.