Une dizaine de riverains d'élevages, avec Dryade, mettent en demeure le gouvernement flamand pour son échec en matière de politique des odeurs. La raison ? Les riverains vivent constamment dans la puanteur et souffrent donc de graves dommages à la santé. Avec cette mise en demeure, les riverains, avec Dryade, tirent la sonnette d'alarme et demandent d'ici fin novembre un décret sur les odeurs, une carte des dépassements d'odeurs en Flandre, et la gestion des situations surchargées. En l'absence de cela, ils se tourneront vers le juge.
La politique des odeurs en Flandre est un désastre
La Flandre n'a pas de cadre législatif concernant les odeurs. L'évaluation des nuisances olfactives lors de l'octroi de permis se fait sur la base de directives administratives qui ne sont pas scientifiquement fondées. L'application mécanique de ces directives entraîne une sous-estimation systématique des nuisances olfactives. De ce fait, de nombreux riverains subissent encore aujourd'hui des nuisances olfactives inacceptables et souffrent de dommages à la santé dus, entre autres, aux endotoxines.
Les exigences : un décret sur les odeurs, une carte des dépassements d'odeurs et la gestion des situations surchargées
Actuellement, les riverains et Dryade se limitent à une mise en demeure. Ils exigent un décret sur les odeurs robuste et une carte des dépassements d'odeurs en Flandre afin que chaque Flamand puisse prendre connaissance des nuisances olfactives. De plus, les exploitations agricoles qui ont été illégalement autorisées et qui causent trop de nuisances olfactives doivent être traitées par des mesures efficaces de lutte contre les odeurs ou une réduction du cheptel. En l'absence d'action d'ici le 30 novembre 2023, ils se tourneront vers le juge.
Le gouvernement néerlandais condamné pour une politique des odeurs insuffisante
Fin 2022, le tribunal de La Haye a condamné les autorités néerlandaises pour l'insuffisance de leur politique en matière d'odeurs. Le tribunal a estimé que la politique néerlandaise en matière d'odeurs était contraire à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Les nuisances olfactives subies par les riverains d'élevages intensifs constituent une atteinte à leur vie privée et à leur vie familiale.
La politique flamande en matière d'odeurs semble, si possible, encore plus lacunaire et ne résiste pas à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme.
Cette initiative a été rendue possible grâce au soutien financier du Fonds Gezonde Lucht, financé par Greenpeace.